Intervention de Christophe Priou

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Nous sommes passés, avec ce texte, de la procédure accélérée à la concertation accélérée ! Les plus vives critiques portées à son encontre ont été portées par des assemblées ou des organismes où la gauche est majoritaire : les communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et les agences foncières locales ont souligné que ce projet de loi relevait d'une inspiration très parisienne. Or la France ne se résume pas à l'Île-de-France ! Venant après les SCoT d'agglomération et les mesures prises pour préserver les terres agricoles, la politique de densification, qui impose une nouvelle donne en architecture, est loin de séduire nos concitoyens : ceux-ci continuent de rêver d'une maison individuelle au milieu d'un terrain de 1 000 m².

Le PLU produit la « formule chimique » HE2 d'une commune – habitat, environnement et économie – et il convient de se montrer vigilant à l'égard d'outils qui pourraient se révéler pervers comme les zones 2AU : soumises à reclassement au bout de neuf ans, ce sont des réserves foncières utilisables seulement à moyen terme. Ainsi, dans une commune que je connais bien, un écoquartier porté sur les fonts baptismaux en 2006 ne verra l'achèvement de sa première maison qu'en 2015 dans une zone 2AU devenue une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Les recours contre les constructions dans les zones littorales ou en retrait du littoral sont formés par des citoyens, mais plus encore par des associations proches d'une des composantes de la majorité actuelle : je serai donc curieux de voir comment on tentera de s'affranchir d'un certain nombre de ces contentieux !

Des initiatives ont déjà été prises, à travers les SCoT, pour le développement de trames bleues et de corridors écologiques, y compris dans des zones économiques et pas uniquement dans des quartiers de logements.

Pour conclure, j'espère que la discussion générale sera très riche et que certains amendements seront pris en considération, d'où qu'ils viennent.

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