Intervention de Olivier Marleix

Mais la mesure suscite une forte opposition de principe de l'AMF parce qu'elle porte atteinte à la première des libertés et des responsabilités communales qui est la maîtrise du territoire municipal. Elle pose également un problème de démocratie locale : comment admettre qu'un maire, de grande ville notamment, voie un de ses projets bloqué au motif que l'intercommunalité refusera la révision du PLUI qui est la condition de sa réalisation ? À l'origine, la direction générale des collectivités locales s'inquiétait plutôt du risque de voir un petit PLU empêcher un important projet communautaire, mais le texte créera la situation exactement inverse !

Sous l'effet de la loi, l'intercommunalité a évolué depuis deux ans dans le seul sens d'un élargissement. Non seulement il n'y a pas eu approfondissement, mais nous constatons aujourd'hui un mouvement contraire : comment élaborer le PLU d'une intercommunalité regroupant plus de cent communes ? Sans parler du problème que posera la révision de ces documents, comment aussi ne pas se préoccuper du coût de ces PLUI, et comment ne pas s'étonner que l'État n'ait prévu aucune compensation pour cette obligation nouvelle, au mépris de la Constitution ?

Ce transfert de compétence se trouve en décalage par rapport aux nouveaux enjeux, comme celui de la redensification : nous sommes tous d'accord pour mettre un terme à l'artificialisation des sols, mais une telle politique requiert un pilotage plus fin des PLU alors que le fait de le confier aux intercommunalités ne peut que le compliquer. Il aurait été plus judicieux de dresser le bilan des évolutions engagées depuis deux ans en matière d'urbanisme.