Intervention de Michel Heinrich

Nous pouvons tous reconnaître la nécessité de limiter la consommation foncière et ce projet de loi conforte à raison le rôle d'intégrateur du SCoT. Mais celui-ci doit rester un document d'orientation – comme le définissait la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – et non un « super PLU ». Si l'on veut réaliser rapidement et à un coût modéré un document comme celui-là, il faut veiller à ne pas le surcharger ; pour ne prendre que cet exemple, l'étude de densification me paraît relever davantage du PLU.

Comme beaucoup l'ont déjà noté, ce projet impose des délais totalement irréalistes : ainsi celui d'un an pour mettre les PLU en conformité avec le SCoT.

Il est temps aussi que le SCoT traite de l'urbanisme commercial comme de toutes les autres activités économiques et de l'habitat ; à cet égard, le document d'aménagement commercial (DAC) me semble inapproprié, même s'il ne me paraît pas opportun de supprimer les zones d'aménagement commercial (ZACOM).