Intervention de Philippe Plisson

Je tiens à vous féliciter, monsieur le rapporteur pour avis : vos propositions contribueront à fortement enrichir ce projet de loi.

L'aménagement du territoire doit être piloté à l'échelon pertinent ; cela est particulièrement vrai pour l'urbanisme et le transfert de la compétence « PLU » aux intercommunalités est gage d'une efficacité accrue à cet égard. La prééminence des SCoT, l'intégration des espaces sensibles et des trames verte et bleue, et la limitation de l'artificialisation des sols forment un ensemble de mesures indispensables. Le projet de loi propose une adaptation du droit positive et nous ne pouvons donc que le soutenir avec enthousiasme.