Intervention de Jean-Marie Sermier

Jacques Krabal ne l'ayant pas fait, je citerai La Fontaine (Sourires) : « Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Comment en effet mieux définir le traitement réservé ici aux communes rurales, auxquelles on impute la responsabilité de l'imperméabilisation des sols ? Nous souhaiterions disposer, pour le débat en séance publique, de chiffres précis permettant de comparer l'évolution de ce phénomène au cours des dix dernières années dans les 25 % de communes de plus de mille habitants et les 75 % de communes de moins de mille habitants. Cessons de désigner comme coupables les petites collectivités rurales ! L'imperméabilisation est avant tout le fait des zones d'activités et des zones commerciales, ou due à l'aménagement de voieries : toutes choses dont nos zones rurales sont plutôt dépourvues !

Je préside une communauté de communes qui assume la compétence en matière d'urbanisme et qui a élaboré un PLUI valant SCoT ; il nous a fallu pour cela mener une concertation de plusieurs mois auprès des maires pour expliquer notre action et élaborer un projet commun. Si l'on devait imposer à tous ce transfert de compétences, je peux donc vous garantir qu'il sera voué à l'échec et que ce sera un très mauvais message adressé aux élus locaux, à l'approche des élections municipales.