Intervention de Guillaume Chevrollier

J'avais cru comprendre que le Président de la République et sa majorité voulaient administrer un choc de simplification. Or ce texte reprend des orientations déjà prises en compte par la précédente majorité ; en effet, les deux lois « Grenelle » visaient déjà à accroître l'offre de logements, à freiner l'artificialisation des sols et à lutter contre l'étalement urbain. Il aurait été préférable de stabiliser notre environnement réglementaire pour faciliter l'application de ces textes et la vie des acteurs du secteur de l'immobilier, en proie à des difficultés qui ne pourront qu'être aggravées par ce projet de loi par trop complexe.

Le développement des procédures de participation du public créera des lourdeurs, le droit de préemption dévolu au préfet dans les communes affichant un retard dans la construction de logements sociaux réduira le pouvoir des élus locaux et la création d'établissements publics fonciers d'État ou locaux engendrera des coûts supplémentaires. Nous sommes là loin de toute simplification !

En revanche, c'en serait une que d'opérer un rapprochement entre les autorisations d'urbanisme et celles que requiert la loi sur l'eau. Que n'avez-vous proposé de légiférer en ce sens ?