Intervention de Julien Aubert

On peut mettre en doute la réalité du choc de simplification lorsque l'on lit, à la page 79 de l'exposé des motifs, le paragraphe suivant : « S'agissant du contenu du PLUIHD, il est désormais clairement affirmé que l'ensemble du PLU, et non uniquement les OAP du PLU, tient lieu de PLH et, le cas échéant, de PDU. En outre, plusieurs évolutions sont apportées pour renforcer la sécurité juridique du dispositif du PLUIHD ». Le citoyen qui lira la loi ira au-devant de surprises !

Je suis inquiet de la déconnexion entre la démocratie et l'urbanisme que le titre IV du projet organise : à conférer trop de compétences à l'intercommunalité – échelon territorial où les élus ne tirent pas leur légitimité d'un suffrage direct comme les conseillers municipaux –, on affaiblit en effet la démocratie.

Le texte permet que la charte des parcs naturels tienne lieu de SCoT tout en affirmant que les communes situées à l'intérieur d'un parc ne sont pas couvertes par un SCoT : on voit mal l'application de ce dispositif dans le cas où un parc comprendrait des communes situées en partie dans le périmètre d'un SCoT.

L'article 59 du projet de loi vise à prendre en compte les résidences mobiles, et donc tous ces mobil homes qui sont en fait de moins en moins mobiles ; sachant qu'à la campagne, les permis de construire ne sont pas accordés facilement, n'est-ce pas favoriser le mitage ?

Les professionnels du bâtiment rejettent unanimement ce texte qui frappe un secteur en grande difficulté. On envoie aussi un très mauvais signal en bureaucratisant les relations entre propriétaires et locataires, et en développant une nouvelle conception du loyer, bloqué et fixé par décret. Si l'on veut relancer le logement, il faut protéger les propriétaires, de plus en plus désarmés face au non-respect du droit.