Intervention de Philippe Bies

Nous devons discuter de la question des délais, mais il faut que cette loi puisse s'appliquer. Je tiens à saluer l'intervention de Michel Heinrich, plus consensuelle que d'autres, probablement parce que notre collègue est davantage confronté aux réalités du terrain et qu'en présidant la Fédération nationale des SCoT, il est conduit à essayer de rapprocher des positions divergentes.

Ce texte, monsieur Julien Aubert, opère une simplification que reconnaîtront tous ceux qui voudront bien examiner objectivement ces dispositions – simplification qui posera d'ailleurs quelques difficultés d'application. Il apporte également une plus grande sécurité juridique à nos documents d'urbanisme tout en faisant davantage participer nos concitoyens à leur élaboration. Le SCoT, au-delà de sa dimension d'intégration, constituera en effet un « écran » qui protégera l'ensemble de ces documents, et donc les élus locaux face aux éventuels contentieux.