Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement tend à instituer au profit des collectivités une taxe sur le modèle de la « taxe parking » pour la réalisation de parcs et de jardins publics dans les villes lorsque les programmes immobiliers ne prévoient pas d'espaces verts en copropriété. Une maison individuelle de 100 m² dispose en moyenne d'un jardin de 200 à 300 m². L'objectif est de s'assurer qu'il existe un parc ou un jardin à moins de trois cents mètres en ville et de respecter ainsi les préconisations de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).