Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je n'ai pas de désaccord sur le fond, mais cet amendement entre en collision avec d'autres textes en préparation – loi d'avenir agricole ou loi-cadre sur la biodiversité ; en outre, l'élargissement de la compétence des CDCEA devrait impliquer celui de sa composition, ce qu'aucun amendement ne prévoit. Je vous suggère par conséquent de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion