Intervention de Fanny Dombre Coste

Le Gouvernement précédent a bien créé les CDCEA, mais il avait également institué par la même loi l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) qui n'avait jamais pu se réunir faute de décret d'application. C'est M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui a installé cette année l'observatoire. Nous avons donc perdu deux ans pour analyser l'ampleur de l'artificialisation des sols et de l'étalement urbain dans notre pays.

Je préside l'ONCEA depuis quelques semaines et je remettrai un rapport au ministre en septembre pour qu'il dispose d'une base de données fiable – à partir d'une méthodologie que devra définir l'observatoire – lui permettant de préparer la loi d'avenir agricole. Ce rapport suggérera également d'étendre le champ de compétence des CDCEA et de l'ONCEA afin de mieux combattre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.