Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. L'idée est tentante, mais les collectivités locales doivent être libres de choisir leurs modes d'action contre l'étalement urbain et pour la préservation de la nature en ville. La loi fixe des orientations et des principes qu'il appartient à ces collectivités de décliner localement.

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