Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Nous devons en effet faire très attention aux normes que nous définissons. Le PLU offre d'autres moyens, pour imposer l'aménagement d'espaces verts, que de fixer une distance minimale entre un parc et un immeuble. Il faut plutôt raisonner en termes de superficie globale d'une commune consacrée aux espaces verts. Surtout, de telles préoccupations relèvent du PLU, non de la loi.

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