Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

La loi doit être simple, claire et lisible pour tous les acteurs économiques. Il ne faut y faire figurer que ce qui est utile et nécessaire. Or cet amendement n'apporte rien, car toute opération de restructuration fait l'objet d'un cahier des charges prenant en compte l'aménagement d'espaces verts. Un dialogue a lieu sur ce sujet entre les élus locaux et les opérateurs immobiliers. Il ne faut pas rigidifier, imposer trop de contraintes, sans quoi les projets n'aboutissent pas et les objectifs de production de logement ne sont pas atteints.

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