Intervention de Bertrand Pancher

Il est souhaitable de supprimer les alinéas 2 à 26 de l'article 58. En effet, ces dispositions font du SCoT le document intégrateur des normes supérieures, à charge pour le PLU d'être compatible avec lui. Sous couvert de simplification, ce schéma ferait ainsi écran entre le PLU et les normes supérieures, ce qui pose le problème crucial du degré de précision à lui conférer pour l'intégration de celles-ci. En effet, une intégration défaillante dans le SCoT retentirait fatalement sur le PLU, qui apparaîtrait alors en retrait par rapport aux normes supérieures : la mise en oeuvre des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ou des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE), par exemple, pourrait ainsi s'en trouver affaiblie.

Étant donné les insuffisances déjà soulignées aujourd'hui concernant le contenu des SCoT, il nous paraît dangereux de mettre en place un schéma intégrateur alors qu'aucun renforcement du contrôle de légalité n'est envisagé en raison du manque de moyens de l'État. L'exigence de simplification ne doit en aucun cas se traduire par un recul de l'intégration des normes environnementales dans la planification, surtout au moment où l'équivalent d'un département comme l'Hérault est artificialisé tous les sept ans.