Intervention de Philippe Bies
Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Bies, rapporteur pour avis :Avis défavorable. L'amendement proposé revient sur une disposition structurante du projet de loi, celle du SCoT intégrateur, laquelle s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de la loi Grenelle 2. M. Bertrand Pancher ayant été un des rapporteurs de cette loi, je suis surpris de le voir aujourd'hui la remettre en cause.
