Intervention de Michel Heinrich

C'est à un véritable procès contre les SCoT que se livre là M. Bertrand Pancher ! Si l'on peut trouver une qualité à ce projet de loi, c'est justement de faire de ce schéma un document intégrateur de toutes les normes supérieures, le PLU devant être rendu compatible avec lui. Il s'agit d'une véritable simplification. Au contraire, vouloir qu'un PLU tienne compte à la fois du SDAGE, du schéma de cohérence écologique ou du SCoT serait source de complexité et irait à l'encontre de ce que souhaite la majorité des élus de tous bords.