Intervention de Martial Saddier

Afin que nos propos ne soient pas mal interprétés, il convient de faire la différence entre l'esprit des SCoT tel qu'il était envisagé dans la loi Grenelle 2 et la véritable marche en arrière que constitue à nos yeux l'abrogation de tout ce qui est déjà signé ou en cours d'élaboration. Rappelons ce que coûte un SCoT en termes d'engagement des élus comme en termes financiers : il faut plusieurs centaines de milliers d'euros pour mettre en place un schéma non seulement compatible avec la loi Grenelle 2, mais comprenant nécessairement plus d'un EPCI dans son périmètre.

Sur cette question comme sur celle des délais, nous avons une vraie divergence de fond. J'espère que la navette parlementaire sera l'occasion de faire plier le Gouvernement sur ce point, car il n'est pas acceptable qu'un EPCI ayant fait partie des premiers, en France, à élaborer un SCoT compatible avec la loi Grenelle 2, et qui y a consacré 500 000 ou 600 000 euros, doive mettre tout son travail au panier au motif qu'il faut modifier le périmètre du schéma.

Pour autant, nous sommes d'accord avec le principe de faire du SCoT un document porteur d'une vision globale et intégrant l'ensemble des autres documents, et de prévoir que les PLU soient rendus compatibles avec lui.