Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je suggère le retrait de cet amendement.

Je l'ai dit, ce projet de loi distingue trois niveaux : celui du PLU intercommunal – le niveau opérationnel –, celui du SCoT – qui définit les orientations – et celui du schéma régional intégré, lequel n'existe pas encore. À la suite d'une réflexion conduite dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, sa création devrait être proposée soit au cours de la navette parlementaire – sans doute à l'initiative du Gouvernement –, soit lors de l'examen du projet de loi sur la biodiversité. Or ce schéma régional intégré, qui doit permettre de définir les enjeux stratégiques au niveau de la région, prendra également en compte les schémas dont vous parlez. Il est donc inutile d'empiler les documents.

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