Intervention de Denis Baupin

Mieux vaut tenir que courir. Adoptons cet amendement ; si la navette conduit à la création de ce nouveau schéma, il suffira d'en tenir compte dans l'alinéa. Nous savons que la réalisation de telles promesses peut prendre du retard. Il convient donc, par précaution, de se doter d'ores et déjà de cet élément de sécurisation juridique.