Intervention de Laurence Abeille

L'article 58 dispose que les SCoT doivent être compatibles avec une dizaine de documents – dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, schéma directeur de la région Île-de-France, chartes de parc naturel, etc. Mais s'agissant de quatre autres documents, dont le SRCE et le plan climat-énergie territorial (PCET), il est seulement proposé de les « prendre en compte ». Ce traitement laisse perplexe s'agissant de documents essentiels pour la politique énergétique et pour la préservation de la biodiversité.

De plus, les associations environnementales s'inquiètent de la mise en place d'un SCoT intégrateur, arguant d'un risque que les documents environnementaux soient moins bien pris en compte. Dès lors que l'élaboration des PLU ne doit tenir compte que d'un seul document de référence – le SCoT –, il paraît nécessaire de prévoir que ce dernier intègre l'ensemble des documents de rang supérieur.