Intervention de Alain Leboeuf

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

Il est probable que 50 à 60 % des PLU pourraient être modifiés en moins de deux ans. Mais quelles conséquences devraient subir les nombreuses communes qui, pour toutes sortes de raisons, seraient incapables d'accomplir la démarche dans ce délai ? En rester à trois ans me semble donc plus raisonnable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion