Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je peux retirer mon amendement au profit de l'amendement CD 4, que je cosignerai, si M. Michel Heinrich en est d'accord. Mais ne pourrait-on prévoir que le préfet lance, à l'issue du délai de trois ans, la procédure de révision du PLU ?

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