Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Une disposition du code de l'environnement le prévoit.

Dans le cas, fréquent, où le périmètre du parc naturel régional ne serait pas identique à celui du SCoT, l'amendement ne s'appliquerait bien entendu qu'aux zones dans lesquelles les deux se superposent.

Cet amendement correspond à une demande de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR). Je mesure les difficultés qu'il pose, mais nous ne pouvons continuer à ignorer le problème à l'heure où la France compte 47 parcs régionaux, et où une vingtaine de nouveaux parcs sont en projet. Ce sont des élus locaux, ne l'oublions pas, qui en sont à l'initiative, même si les régions apportent un financement et si le classement fait l'objet d'un décret ministériel.

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