Intervention de Julien Aubert

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

D'autres propositions ont été formulées, comme d'obliger, dans le cadre d'un EPCI, des communes réticentes à entrer dans un parc naturel si une majorité des communes membres le souhaite.

Tant que l'adoption d'une charte requérait l'accord de tous, il n'y avait pas de problème. Mais dès lors qu'elle peut être emportée à la simple majorité, n'y a-t-il pas un risque de voir certaines communes dépossédées par leurs voisines de la conduite d'une politique d'urbanisme ?

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