Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je vous suggère de retirer l'amendement, quitte à ce que nous travaillions avec la Fédération pour trouver une solution conforme à ses préoccupations aussi bien qu'à l'esprit du projet de loi. Je vous renvoie à ma proposition de placer certains documents en annexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion