Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Il est vrai que la charte d'un parc naturel régional est désormais soumise à une enquête publique, soit à une procédure relativement lourde. Son élaboration est assurée par un groupe de travail ad hoc, mais la charte elle-même est adoptée par les conseils municipaux des communes participantes – ainsi, bien entendu, que par les conseils généraux et régionaux éventuellement concernés.

Cela étant, je retire l'amendement, sous réserve que nous continuions à réfléchir sur le sujet.

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