Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Je rappelle que le projet de loi vise à simplifier et à sécuriser les dispositifs. Or l'inclusion d'un tel schéma alourdirait substantiellement la procédure d'élaboration des SCoT. En outre, l'échelon régional apparaît plus pertinent pour élaborer une stratégie des réseaux énergétiques. Je l'ai dit, les stratégies relèvent du niveau régional, les orientations du SCoT, et le côté opérationnel et réglementaire du PLU.

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