Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Il faut être raisonnable et se souvenir de la durée nécessaire pour l'élaboration d'un SCoT. En général, il faut de quatre à cinq ans, mais à force d'en rajouter ainsi, il en faudra dix ! Tel qu'il a été institué par la loi SRU, le SCoT est un document d'orientation ; il ne doit pas être trop prescriptif, jusqu'à devenir une sorte de super-PLU.

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