Intervention de Michel Heinrich

Il appartient au document d'orientation et d'objectifs du SCoT de déterminer les orientations en matière de commerce, comme il le fait en matière d'habitat, d'industrie, d'artisanat, d'agriculture, de déplacements, d'environnement, etc. Non seulement un document spécifiquement consacré à l'aménagement commercial n'est pas utile, mais il risque de porter atteinte à la cohérence d'ensemble des politiques publiques d'aménagement et d'urbanisme.

C'est pourquoi l'amendement tend à supprimer le document d'aménagement commercial.