Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

L'amendement est séduisant, mais pose quelques problèmes. Je me demande s'il ne serait pas opportun, pour l'adopter, d'attendre que le territoire national soit intégralement couvert par les SCoT. D'autre part, la disposition envisagée ne prend pas en compte les secteurs couverts par un document d'aménagement commercial, mais non par un SCoT.

L'amendement me paraît donc prématuré, et je suggère à son auteur de le retirer.

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