Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je comprends votre remarque. Mais l'avantage de ma proposition, c'est qu'elle permettrait au SCoT de localiser les zones commerciales au même titre que les zones d'activité industrielle. Je regrette à cet égard la disparition des ZACOM, dont je proposerai le rétablissement par un amendement. Mais il est pour le moins incongru de prévoir un document spécifique à l'intérieur du SCoT. Le texte initial allait même jusqu'à délimiter la parcelle, ce que ne sait pas faire un SCoT.

Je veux bien retirer l'amendement, mais il est nécessaire de revenir rapidement sur le sujet.

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