Intervention de Martial Saddier

En matière de commerce, je pense que nous sommes tous à peu près d'accord pour savoir ce dont nous ne voulons plus. Mais si le projet de loi est adopté en l'état, sans que nos amendements soient pris en compte, si les SCoT déjà applicables sont abrogés et de nouveaux périmètres définis, alors, au sein des commissions départementales de l'aménagement commercial (CDAC), des élus seront amenés, au titre de la représentation de la plus grande ville, de la plus grande communauté de communes ou de la plus grande communauté urbaine, à voter sur des projets commerciaux relevant de SCoT voisins. On imagine le pataquès ! C'est donc un cri d'alarme, une mise en garde que je vous adresse en dehors de toute considération politique : le temps que les nouveaux schémas soient mis en place, nous risquons de connaître une période pendant laquelle tout et n'importe quoi sera fait en matière d'urbanisme.