Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

J'abonde dans ce sens car une CDAC peut prendre une décision contraire au SCoT, et dans un tel cas, on ne peut rien faire. En outre, l'établissement public du SCoT est plus au moins bien représenté dans ces commissions.

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