Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'aimerais que le rapporteur ou le Gouvernement trouvent le temps de nous expliquer quelle est la politique de la majorité en matière d'implantations commerciales, dans la mesure où les futurs SCoT seront élaborés à l'échelle de plusieurs EPCI.

Si dans un premier temps, en effet, la grande distribution a représenté un progrès pour nos concitoyens, nous nous sommes aperçus par la suite qu'il devenait nécessaire d'en réglementer le développement, car les centres commerciaux installés en périphérie des villes contribuent à vider les centres. Mais aujourd'hui, nous n'y voyons plus clair. Je crains même que nous ne fassions un pas en arrière, car les entreprises dont nous parlons disposent d'avocats aux compétences pointues et à l'affût de la moindre faille dans la législation. Même si ce n'est évidemment pas intentionnel, dès lors que le Gouvernement leur ouvre une « fenêtre de tir », nous allons connaître des implantations tous azimuts, et nous risquons de réduire à néant quinze années d'efforts en matière d'aménagement commercial.

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