Intervention de Martial Saddier

Je suis convaincu de la bonne volonté de notre rapporteur. Mais laissez-moi envisager un autre exemple concret, celui d'une petite surface commerciale construite au coeur d'un village. Une telle situation correspond à ce que nous souhaitons tous : un service de proximité, qui ne consomme pas de surface agricole. Mais si cette construction fait un peu d'ombre au voisin, celui-ci ne manquera pas d'invoquer le code du commerce pour dénoncer l'absence de panneaux solaires sur l'ensemble de la toiture. Les intentions les meilleures peuvent être détournées et alimenter des recours abusifs.