Intervention de Philippe Bies

L'amendement est conforme à la logique du projet de loi, dans la mesure où il s'agit d'assurer la transition écologique. Il vient donc compléter un certain nombre de mesures figurant déjà dans le texte. En outre, son application ne coûterait rien aux collectivités, sauf pour ce qui concerne d'éventuels équipements publics.

Cette disposition relève-t-elle du PLU ou du SCoT ? J'estime que la loi peut avoir des vertus pédagogiques et qu'elle peut contribuer à sensibiliser les élus à ces problématiques.