Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard :

Dans un souci de cohérence, il convient de mieux prendre en compte dans les SCoT l'interface terre-mer et la gestion intégrée des zones côtières. Le texte proposé indique que, lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent comporter un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Nous proposons que cela soit rendu obligatoire.

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