Intervention de Philippe Bies
Réunion du 17 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Philippe Bies, rapporteur pour avis :Avis défavorable, compte tenu de l'adoption de l'amendement CD 70, et du caractère trop contraignant des dispositions proposées, lesquelles n'ont pas leur place dans un SCoT.
