Intervention de Élisabeth Guigou

Nous vous remercions, monsieur le directeur général, pour cet exposé complet et précis qui nous fait espérer que des progrès concrets seront réalisés.

Il est vrai que le sommet du G20 à Londres a remis au goût du jour des listes identifiant les JNC ; cependant, ces trois listes – sur le blanchiment, sur l'évasion fiscale et sur l'évasion réglementaire – avaient déjà été élaborées à la fin des années 90, mais on s'est aperçu, à l'occasion de la faillite de Lehman Brothers, qu'elles avaient été vidées de leur substance et que les paradis fiscaux existaient toujours.

Je me souviens d'avoir refusé, à une époque où j'exerçais d'autres responsabilités, l'introduction en droit français des trusts et des fiducies, malgré des pressions importantes. Je persiste à me demander pourquoi il a été jugé utile de procéder à cette intégration, car je ne suis pas tout à fait convaincue que la protection contre les concurrents justifie leur existence. Ne faudrait-il pas supprimer ces structures de notre ordre juridique, même si l'effet d'une telle mesure prise isolément sera limité ?