Intervention de Alain Bocquet

Monsieur le directeur général, vous avez souligné l'impasse qui consisterait à conduire des actions nationales ou européennes qui divergeraient des décisions prises au plan international. Comme les choeurs de l'Opéra, nous répétons « Marchons ! Marchons ! » et piétinons sans avancer. Pendant que nous exposons nos intentions généreuses, les recettes des administrations publiques accusent un déficit de 60 milliards d'euros à cause de l'évasion fiscale – sans compter les carrousels de TVA qui augmentent ce montant de 15 milliards d'euros. De quels moyens dispose le Trésor pour lutter contre cette triche, sachant que les multinationales, accompagnées par le secteur bancaire, délocalisent leurs profits et développent des systèmes légaux de contournement de l'impôt de plus en plus sophistiqués ? Quelles actions pouvez-vous conduire avec nos partenaires pour régler la question des prix de transfert ?

Les organisations mafieuses réussissent à contourner en six mois nos instructions et nos administrations, grâce à des sociétés-écrans – le scandale de la TVA carbone fut sur ce point édifiant. Quels instruments la France peut-elle mettre en oeuvre, sachant que le Royaume-Uni a réduit le carrousel de TVA sur des téléphones portables de 21 milliards à 6 millions d'euros et que la Belgique a ramené son carrousel de TVA de 1,2 milliard à 2 millions d'euros ? Notre action est peut-être entravée par une mauvaise coopération entre les administrations, mais nous devons régler ces problèmes pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.