Intervention de Jacques Myard

Monsieur le directeur, ce que vous dites est bel et bon, mais la transposition de vos propos dans les faits s'avère des plus lacunaires. Jersey et Gibraltar appartiennent-ils à l'Union européenne ? Le Delaware fait-il partie des États-Unis ?

Une loi de 1980 avait permis d'opérer un transfert automatique de données au profit des États-Unis ; dans le même temps, un code de conduite à l'OCDE avait été élaboré parce que les Américains utilisaient les informations sur les comptes bancaires pour lancer des procès anti-trusts aux États-Unis. Quelles sont donc les garanties dont nous disposons en matière d'échange automatique d'informations ?

L'une des dispositions de la future directive sur le blanchiment d'argent portera sur le paiement des joueurs : aujourd'hui, on peut payer en liquide les gagnants jusqu'à 5 000 euros ; ce seuil sera abaissé à 3 000, puis à 1 000 euros. Le paiement par chèque n'est pas recyclé dans les jeux, ce qui crée un manque à gagner pour les recettes fiscales. Nous devons lutter contre le blanchiment, mais d'autres moyens existent.