Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je n'ai pas de désaccord avec ces amendements sur le fond. Simplement, j'observe qu'ils vont se traduire par une multiplication des études de diagnostic en amont – ce qui a un coût. Je relève aussi que ces dispositions seront de portée directe, puisqu'elles ne renvoient pas à un volet réglementaire. J'espère que vous êtes sûr de votre affaire, monsieur le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion