Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des PLU l'évaluation des incidences de ce plan sur l'environnement, qui n'est actuellement prévue que pour les PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale, lesquels ne représentent qu'une faible part du total.

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