Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à rendre systématique, dans le cadre de l'élaboration des SCoT, la réflexion sur l'opportunité de mettre en place des zones agricoles protégées (ZAP) et des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). À ce jour, ces outils sont très peu utilisés – il existe seulement une vingtaine de ZAP et de PAEN. Ils seront d'autant plus nécessaires pour créer des ceintures nourricières autour des villes que celles-ci se densifieront. Les organisations agricoles sont plutôt favorables à cette proposition.

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