Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je m'étonne que vous donniez un avis favorable à cet amendement, monsieur le rapporteur pour avis. En effet, la ZAP n'est pas liée à une démarche d'urbanisme, puisqu'elle est créée par arrêté préfectoral. Cet amendement nous fait donc entrer dans une nouvelle logique : désormais, la ZAP serait définie dans les documents d'urbanisme.

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