Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Le code de l'urbanisme prévoit que le SCoT présente une analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. Nous constatons que cela n'a pas permis de freiner l'artificialisation des terres. Par cet amendement, nous demandons donc que la même analyse soit menée dans le rapport de présentation du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, en sorte que les élus soient en mesure d'appréhender l'évolution des espaces au cours des dix années précédant l'approbation du plan.

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