Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Dans un souci de simplification et de cohérence, cet amendement supprime, dans les SCoT, la possibilité d'exiger des PLU « la réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées ». Cette étude étant systématiquement réalisée, il est inutile que le SCoT l'impose.

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