Intervention de Martial Saddier

Mon scepticisme sur la « simplification » apportée par ce texte ne fait que croître à mesure que nous avançons dans la discussion…

Dans ses alinéas 7 à 9, l'article 65 indique que les zones 2AU sont regardées comme des zones naturelles neuf ans après leur création. Cette disposition est d'application immédiate, et le délai de neuf ans est calculé à partir de la date d'approbation du PLU ou de sa dernière révision. Je crains d'abord que le passage au nouveau dispositif ne se traduise par la disparition de zones 2AU qui se retrouveraient de fait classées en zones naturelles. Cette inquiétude est d'ailleurs partagée, puisqu'elle a été relayée par un certain nombre d'associations d'élus et d'urbanistes.

Je vais m'efforcer d'être aussi modéré que lorsque j'ai défendu un autre amendement d'appel sur le PLU intercommunal, tout à l'heure. (Rires) J'en profite pour remercier ceux de nos collègues – dont le rapporteur pour avis – qui ont reconnu qu'il y avait sans doute lieu d'assouplir le texte sur ce point. Je conviens que les zones d'urbanisation à long terme ou zones 2AU « plâtrent » un certain nombre de PLU et sont peut-être trop nombreuses. Mais on passe d'un extrême à l'autre, en faisant fi de la prévision, alors même que les projets d'aménagement se réalisent parfois sur un ou deux, voire trois mandats, et que le logement est l'une des priorités de ce texte. En outre, l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU est subordonnée à l'extension des réseaux au droit de l'espace concerné, extension qui prend parfois – elle aussi – le temps de plusieurs mandats.

Enfin, tous les territoires ne sont pas égaux devant la pression foncière lorsqu'on parle d'urbanisation future. Entre le septième arrondissement de Paris, où le mètre carré vaut 15 000 euros, et certains départements qui sont en déprise, il y a un abîme. En Haute-Savoie, il devient très difficile d'acheter des terrains pour faire du logement social : non seulement il faut acheter le foncier, mais il faut payer un surcoût pour construire du logement social dans les zones où la tension foncière est élevée – zones touristiques, zones littorales, zones de montagne. En imposant uniformément ces dispositions sur l'ensemble du territoire, le texte ne sert pas la cause du logement !