Intervention de Philippe Bies

Réunion du 17 juillet 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis :

Je suis défavorable à votre amendement, mais je partage certaines de vos inquiétudes. Une solution possible serait de maintenir le territoire concerné en zone 2AU lors d'une révision du PLU. Il n'en reste pas moins vrai que la réalisation de projets d'aménagement peut s'étaler sur plusieurs mandats, et qu'une procédure de déclassement automatique n'est pas adaptée à tous les cas. Si cette procédure constitue un moyen de pression intéressant, sa mise en oeuvre me semble délicate. C'est pourquoi je vous propose d'alerter nos collègues de la commission des affaires économiques et la ministre de l'existence de ce problème, afin que nous essayions ensemble de trouver un dispositif applicable sur le terrain.

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